Article 1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site soulshine-studio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site soulshine-studio.fr est la propriété de Laure BÉTAILLE – entrepreneure individuelle exerçant en profession libérale non-réglementée :
✦ Raison sociale : Soulshine Studio
✦ Adresse : 1 rue Maria Montessori – 92600 Asnières-sur-Seine
✦ E-mail : la***@**************io.fr
✦ SIRET : 752 684 696 00020
✦ Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Directrice de publication : Laure BÉTAILLE – la***@**************io.fr
Webmaster : Laure BÉTAILLE – la***@**************io.fr
Hébergeur du site : Elementor Ltd. – Tuval St 40, Ramat Gan, Israël
Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site soulshine-studio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible pour une période donnée, sans préavis. Dans ce cas, Laure BÉTAILLE s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les accès, espaces et liens demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée à l’utilisateur.
Le site est mis à jour régulièrement par Laure BÉTAILLE qui pourra, notamment, décider de suspendre, interrompre ou de limiter l’accès de tout ou partie du site et/ou supprimer toute donnée pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales et internationales, ou avec les règles de l’étiquette.
De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 – Description des services fournis
Le site soulshine-studio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Laure BÉTAILLE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 – Protection de la propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site soulshine-studio.fr sont fournis par la directrice de publication : ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site soulshine-studio.fr ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la directrice de publication.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par la directrice de publication.
Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée, et des actions en justice pourront être engagées contre vous.
Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés sur le site sous peine de poursuites judiciaires.
Article 5 – Limitations de responsabilité
La responsabilité de Laure BÉTAILLE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site soulshine-studio.fr ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur l’est sous son entière responsabilité. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Laure BÉTAILLE ne pourra en conséquence être tenue responsable des faits qui suivent :
✦ Des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou au matériel utilisé par l’utilisateur lors de l’accès au site soulshine-studio.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;
✦ Des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site soulshine-studio.fr ;
✦ Des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de son usage du site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
L’utilisateur le reconnaît et renonce à toute action contre Laure BÉTAILLE pour laquelle figure une limitation de sa responsabilité tel que précisé au présent paragraphe, et notamment au titre des faits ci-dessus énumérés.
Des espaces interactifs (commentaires sur le blog, formulaire de contact…) sont à la disposition des utilisateurs. Laure BÉTAILLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laure BÉTAILLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé – texte, photographie, etc.
Article 6 – Informatique et libertés
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Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.
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Article 7 – Gestion des données personnelles et des cookies
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Date de la dernière mise à jour : 15/06/2025
